Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Erreurs médicales et décès du patient

Les accidents médicaux, troisième cause de mortalité en France ?

« Avec 15 millions d’hospitalisations en France, le nombre de décès liés aux erreurs médicales pourrait ainsi avoisiner les 50.000, en faisant la troisième cause de mortalité du pays après les cancers et les maladies cardio-vasculaires » selon des données issues de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Chaque année en France, il y aurait 400.000 accidents médicaux !

Les erreurs médicales occasionnerraient entre 30.000 et 50.000 décès par an.

Au delà des chiffres, Maître BRIANT agit à vos cotés en cas d'erreurs médicales, d'infections nosocomiales ou encore d'aléa thérapeutique... pour faire reconnaitre les responsabilités médicales et obtenir réparation de vos préjudices.

Qu'il s'agisse du décès du patient ou de séquelles invalidantes imputables aux soins, votre avocat engage toutes les procédures amiables (CCI / ONIAM) et/ou judiciaires afin de faire reconnaitre votre droit à indemnisation.

Accidents médicaux : plus de 30.000 décès par an ?

Quelles sont les caractéristiques d'une erreur médicale et que faire en cas de décès ou de séquelles imputables à un accident médical ?

Si la loi Kouchner a apporté de nombreuses améliorations en matière de responsabilité médicale, les données sur la mortalité liée aux erreurs médicales restent insuffisantes pour fixer précisément le nombre de victimes d'erreurs médicales. Toutefois, les événements indésirables graves liés aux soins font désormais l'objet d'une obligation de déclaration.

Aisni, le réseau des CHU en France l’estime à environ 400.000 par an. Il y a donc en France beaucoup plus de décès liés à une erreur médicale que de morts sur nos routes.

Les éléments constitutifs d'une erreur médicale

L'erreur médicale est principalement caractérisée par un problème de diagnostic, un traitement, un défaut de coordination dans les services, ou encore un défaut d'information...

Mais, au-delà de l'action directe du médecin ou du chirurgien engageant sa responsabilité, les incidents iatrogènes peuvent également être à l'origine d'un accident médical ouvrant droit à indemnisation des préjudices de la victime :

  • les infections nosocomiales (risque infectieux contracté à l'occasion des soins...)
  • les aléas thérapeutiques (dommage corporel, conséquence d'un acte médical non fautif)
  • les accidents médicamenteux (surdosage, erreur de médicament, erreur d'ordonnance).

L'erreur médicale peut également résulter du non respect des devoirs et obligations déontologiques pesant sur le médecin ou le chirurgien :

Le diagnostic : article 33 du code de déontologie (article R.4127-33 du code de la santé publique)

« Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés. »

Le défaut d'information :

La communication du médecin à l'égard de son patient est malheureusement parfois négligée et insuffisante dans un contexte où le patient attend au contraire une information compléte lui permettant d'obtenir une pleine lisibilité sur les soins et leurs risques.

Ce défaut de communication est un défaut de prise en charge qui fait l'objet de nombreuses procédures et indemnisations.


Accident médical : que faire en cas de décès ou de séquelles ?

La priorité pour la victime ou sa famille est de recueillir l'entier dossier médical auprès de l'hôpital ou de la Clinique... (Loi Kouchner du 4 mars 2002).

Le parcours de soins doit alors faire l'objet d'une étude attentive pour rapporter la preuve de l'erreur médicale, de l'infection nosocomiale, de l'accident médicamenteux ou encore de l'aléa thérapeutique.

Les situations, souvent complexes et variées, peuvent, en raison de causes plurifactorielles, aboutir à la reconnaissance d'un droit à indemnisation des victimes d'erreur médicale à la fois pour faute médicale et aléa thérapeutique (non fautif). Le recours doit alors être orienté pour partie à l'encontre de l'assureur du "fautif" (hôpital, clinique, médecin...) et pour les conséquences de l'aléa thérapeutique, vers l'ONIAM sous réserve de l'atteinte des critères de gravité.

La responsabilité médicale exige des connaissances pointues et la victime (ou sa famille) aura beaucoup de difficulté à "se faire entendre" pour obtenir réparation de ses préjudices dans un environnement trés technique et médical.

Au delà de la reconnaissance de l'accident médical, les assureurs tentent "systématiquement" de minimiser le dommage corporel subi par la victime tant sur l'évaluation médico-légale du dommage corporel lors de l'expertise médicale (Déficit Fonctionnel Permanent, souffrances endurées, besoin en aide humaine, préjudice esthétique, incidence professionnelle...) que sur traduction financière des préjudices au moment de l'indemnisation.

Il est donc fortement conseiller de solliciter un avocat expérimenté en la matière d'indemnisation.

  • C'est dans ce contexte que Maître BRIANT apporte son aide aux victimes et à leurs familles sur l'ensemble des procédures médicales amiables (CCI, ONIAM) ou judiciaires pour obtenir réparation de tous les préjudices subis.
  • Maître BRIANT s'appuie sur un réseau de médecins experts compétents qui assistent les victimes lors des expertises médicales pour garantir un débat contradictoire et favoriser ainsi la reconnaissance du droit à réparation de votre entier préjudice.

 

Maître Jean-René BRIANT, Avocat à la Cour

Avocat de victimes de préjudices corporels