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Indemnisation et expertise médicale

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En cas d’accident de la circulation, domestique ou d’agression, mais aussi en matière de responsabilité médicale (erreur médicale, aléa thérapeutique), la victime a le droit d’être indemnisée de tous les préjudices subis.
L’indemnisation des victimes de préjudices corporels dépend grandement de l’éévaluation du dommage corporel qui est effectuée à l’occasion d’une expertise médicale.

Indemnisation et expertise médicale

Cette expertise médicale est une étape déterminante pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis par la victime d’accident. Elle nécessite une préparation et une assistance par un avocat et/ou un médecin expert conseil de victime.
En effet, il est impératif d’assurer un débat contradictoire lors des opérations d’expertise dans un contexte où l’offre d’indemnisation de l’assureur sera faite à partir du rapport d’expertise du médecin expert missionné par ce même assureur.
Afin de garantir ses droits face à l’assureur, la victime a donc tout intérêt à être assistée par un médecin expert conseil de victime indépendant, afin d’assurer un débat équilibré, contradictoire avec le médecin expert conseil de la compagnie d’assurances.

L’expertise médicale et l’évaluation du dommage corporel

Afin d’indemniser les préjudices de la victime, l’assureur va désigner un médecin expert appartenant à son réseau de médecins pour examiner la victime à l’occasion d’une expertise médicale dont l’objectif est d’évaluer son dommage corporel.
L’expertise médicale est une étape essentielle dans le processus d’indemnisation car c’est sur la base du rapport d’expertise du médecin conseil de l’assureur que les préjudices seront ensuite débattus et indemnisés.

Faut-il être assisté d'un avocat lors de l’expertise médicale ?

  • L’expertise de la victime d’accident est décisive pour prétendre à une juste réparation de ses préjudices.

Or, si une victime se présente seule à l’expertise, elle sera confrontée à un dispositif complexe d’évaluation du dommage corporel, avec de nombreux postes de préjudices qu’elle ignore.
Seule face au médecin désigné par la compagnie d’assurances, la victime ne sera pas en capacité à faire valoir ses droits ce qui entrainera bien souvent une sous-évaluation du dommage et in fine une moindre indemnisation des préjudices subis.
La victime d’accident a donc tout intérêt à se faire assister par un médecin expert conseil de victime ou par un binôme avocat/médecin, expérimentés en réparation des dommages corporels.
Le fait d’être assisté à l’expertise permet d’assurer un débat contradictoire avec l’expert de l’assurance et ainsi « jouer à armes égales » avec les assureurs. L’intervention d’un médecin expert conseil de victime et d’un avocat est la garantie d’une meilleure indemnisation.

Comment contester le rapport d’expertise médicale ?

L’avocat de victimes de préjudices corporels est régulièrement sollicité pour contester les conclusions du rapport d’expertise du médecin conseil de l’assureur.
La contestation de l’expertise médicale est en effet fréquemment posée par les victimes d’accidents qui, en toute confiance, pensaient s’en remettre à l’évaluation unilatérale du médecin expert de la compagnie d’assurances.
Toutefois, lorsque l’expertise n’a pas été bien vécue par la victime lorsque le rapport d’expertise médicale n’évalue pas toutes les conséquences de l’accident (incidence professionnelle, préjudice d’agrément, besoin en aide humaine…) ou encore que l’évaluation semble insuffisante pour la victime (Déficit Fonctionnel Permanent : DFP, souffrances endurées…), l’avocat pourra vous accompagner afin de contester les conclusions de l’expert et mettre en place une nouvelle expertise médicale permettant de trancher le différend.

De l’expertise médicale à l’indemnisation des préjudices corporels

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert évalue le dommage corporel de la victime, c’est-à-dire les conséquences médicales de l’accident.
Comme il a été dit, cette étape est importante mais doit être ensuite complétée par le travail de votre avocat qui consiste à traduire le dommage médicalement évalué en préjudices à indemniser.
Le rôle de l’avocat de victime est alors déterminant pour faire reconnaitre tous les préjudices subis d’une part, et d’obtenir la meilleure indemnisation sur chaque poste de préjudices d’autre part.
Tous les préjudices découlant du dommage (incidences professionnelles, privation d’une activité, troubles sexuels…) méritent d’être reconnus et pleinement indemnisés.
En tant que victime, il est essentiel de ne pas rester SEUL face à la compagnie d’assurances dans le processus complexe d’indemnisation.

Le recours à un avocat et un médecin expert de victimes permet de garantir une meilleure réparation des préjudices subis.

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