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Quels sont les délais pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice corporel ?

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Il s’agit d’une question essentielle pour les victimes d’accidents corporels qui ont besoin, après les périodes de soins, de rééducation et une fois la consolidation de leurs blessures constatée lors de l’expertise médicale, de « tourner la page » de leur accident et de pouvoir enfin « passer à autre chose ».
Parmi les questions les plus fréquemment posées par les victimes d’accidents de la route, les délais d’indemnisation sont légitimement abordés : « Combien de temps faudra-t-il pour être indemnisé ? »

Qu’est-ce que l’indemnisation du dommage corporel ?

L’indemnisation des préjudices corporels de la victime correspond au règlement effectif des préjudices subis. L’indemnisation de la victime d’un accident corporel doit alors réparer TOUS les préjudices imputables à l’accident.

Il s’agit du moment où la victime a obtenu entière réparation des préjudices subis.

L’indemnisation et la consolidation des blessures

Le premier délai imposé à la victime d’un accident corporel est celui de la consolidation de ses blessures.

La consolidation des blessures de la victime marque le point de départ de l’évaluation de son dommage corporel et de l’indemnisation des préjudices subis.

En fonction de la nature des blessures de la victime, des soins prodigués et de la rééducation nécessaire, les délais sont variables avant que l’expert puisse fixer la consolidation des blessures lors de l’expertise médicale de la victime.

Or, l’évaluation et l’indemnisation définitive des préjudices ne peut se faire qu’à compter de la consolidation de l’état de santé de la victime, c’est-à-dire à partir du moment où l’état de santé est dit stabilisé, qu’il n’évoluera plus.

Comment obtenir des provisions ?

L’obtention de provisions : une solution intermédiaire indispensable pour les victimes

Si l’indemnisation définitive de la victime dépend des délais nécessaires à la stabilisation de ses blessures, l’avocat de victime d’accident veillera à obtenir dans les plus brefs délais des provisions, des avances sur indemnisation, auprès de l’assureur du responsable afin de permettre à la victime de répondre aux pertes de revenus subies et à tous les frais engagés du fait de l’accident (frais médicaux, frais de transports, frais de tierce personne, frais d’aménagement du logement…).

L’obtention de provisions auprès du responsable de l’accident permet aux victimes de ne pas subir économiquement les conséquences directes de l’accident.

Ces avances sur l’indemnisation définitive sont bien souvent indispensables pour que la victime puisse répondre à l’urgence du bouleversement économique engendré par l’accident.

Quels sont les délais d’indemnisation des victimes d’accidents ?

La nature de l’accident a une influence sur les délais d’indemnisation des préjudices corporels des victimes.

Si vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident médical, d’un accident de la vie, d’’un accident de sport, les procédures d’indemnisations des préjudices subis ne sont pas les mêmes et répondent à des délais différents.

A titre d’exemple et s’agissant des accidents médicaux, les délais d’indemnisation de la victime dépendront du choix de la procédure :

  • Procédure amiable : saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux
  • Procédure judiciaire devant les juridictions civile ou administrative en fonction de l’établissement de soins mis en cause

Les délais sont également tributaires de la cause du droit à indemnisation de la victime : faute, erreur médicale, ou infection nosocomiale, ou accident médical non fautif (aléa thérapeutique).

Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’un régime d’indemnisation plus protecteur qui prévoit des délais d’offre d’indemnisation imposés aux assureurs.

Néanmoins, entre l’offre d’indemnisation formulée par l’assureur et l’indemnisation effective de la victime, des délais sont nécessaires afin de contester et d’obtenir une meilleure indemnisation des préjudices de la victime.

S’il n’existe pas de réponse unique à la légitime question des délais d’indemnisation des préjudices d’une victime d’accident, il est indéniable que l’accompagnement par un avocat de victime de dommage corporel est indispensable pour raccourcir les délais et optimiser l’indemnisation finale des préjudices.