Ce jeudi matin 16 septembre 2021, un bus scolaire qui transportait 48 collégiens a été accidenté en Mayenne.
Parmi les passagers, 28 victimes dont deux ont été plus grièvement blessées.
D’après les premiers renseignements, le bus qui effectuait le trajet jusqu’au collège de Laval a quitté sa trajectoire pour une raison encore inconnue.
Une enquête pour blessures involontaires par conducteur de véhicule aurait été ouverte afin de déterminer les causes de l’accident.
Quel est le droit à indemnisation des victimes ?
Les victimes de cet accident pourront bénéficier du régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, applicable lorsqu’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur se trouve à l’origine du dommage.
La loi Badinter ayant eu pour objectif, notamment, d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes en privilégiant la voie transactionnelle, il appartiendra à l’assureur du véhicule en cause de formuler une offre dans des délais strictement encadrés.
Comment est évalué le dommage corporel ?
L’évaluation du dommage corporel est réalisée par voie d’expertise médicale.
Cette étape est essentielle car l’indemnisation de tous les préjudices subis se fera sur la base du rapport de l’expert missionné par l’assureur du responsable.
Il est dans ces conditions indispensable, afin de garantir un débat contradictoire et une juste évaluation des préjudices, d’être assisté par un médecin expert, conseil de victime, et d’un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel.
Peut-on contester l’offre d’indemnisation de l’assureur ?
La victime n’est jamais obligée d’accepter l’offre de l’assureur si elle l’estime insuffisante. Elle pourra toujours saisir les tribunaux de l’ordre judiciaire pour faire statuer sur l’évaluation de ses préjudices.
Le cabinet BRIANT AVOCATS est exclusivement dédié à l’accompagnement et à la défense des victimes d’accidents afin de faire valoir leurs droits et obtenir une juste réparation des préjudices subis dans un cadre amiable et à défaut, devant le tribunal compétent.