Le préjudice professionnel des jeunes victimes d'accident Les victimes d'accidents grièvement blessées peuvent conserver des séquelles qui auront des conséquences à vie sur leur capacité à travailler. Il peut s'agir d'une inaptitude totale ou partielle à un métier donné ou dans les situations les plus graves, à tous métiers. La question de… Lire la suite »
L'indemnisation des victimes : faut-il déduire l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ? Dans cet arrêt du 7 mars 2019, la Cour de cassation (Civ 2. n° 17-25.855) définit l'objet de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et rappelle que cette allocation ne peut venir en déduction de l'indemnisation allouée au titre de l'assistance par tierce personne… Lire la suite »
L'indemnisation des souffrances endurées par une victime en état végétatif chronique Une victime dans le coma ou en état végétatif chronique peut-elle être indemnisée de sa douleur ? S’il est difficile d’apprécier le degré de souffrance pour ces victimes, peut-on pour autant nier son existence au motif que l'indemnisation de la douleur… Lire la suite »
L'allocation adulte handicapé (AAH) vient-elle en déduction de l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs (PGPF) ? Dans cette affaire, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la fixation du préjudice patrimonial de la victime relatif à la perte de gains professionnels futurs à la somme de 643.709 €, et en conséquence limité la… Lire la suite »
Comment évaluer le préjudice économique en cas de décès ? En l'espèce, la question précisément posée à la Cour de cassation est celle de la déductibilité ou non de la pension de reversion perçue par le conjoint survivant du fait du décès de la victime directe en l'espèce son épouse. La même question se pose… Lire la suite »
La Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) saisie pour indemniser la fille du défunt. Dans cette affaire, Eric X... a été tué par deux personnes qui ont été déclarées coupables de meurtre par la cour d'assises du Var et condamnées à payer diverses sommes à Mme X..., fille de la victime, alors mineure. Mme A..., agissant en qualité de… Lire la suite »
L'indemnisation de l'aide humaine nécessaire au handicap de la victime Une opération réalisée le 27 janvier 2005 au centre hospitalier régional universitaire de Tours a provoqué chez l'enfant B...D..., né le 4 décembre 2003, une anoxie cérébrale dont il a conservé un taux d'incapacité permanente partielle de 97 %. Par un arrêt du 24 juillet 2015,… Lire la suite »
Accident de la circulation : comment être informé de l'enquête ? L'enquête effectuée par la gendarmerie ou la police reste secrète jusqu'à la communication du procès-verbal au Procureur de la République. Ainsi, durant le temps de cette enquête aucune information ne pourra être transmise. L'enquête diligentée dans le cadre de l'accident peut durer… Lire la suite »
L'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs d'une victime étudiante M. X, âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à bicyclette. Blessé dans l'accident, il a conservé de graves séquelles neurologiques L'évaluation des pertes de gains professionnels futurs Le responsable de l'accident et son assureur AXA ont… Lire la suite »
Indemnisation de l'incidence professionnelle en cas d'exclusion du monde du travail. Victime d'un grave accident de la circulation Alors qu'il pilotait sa moto, M. X est victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré entièrement responsable. Grièvement blessé, le pilote du deux roues assigne l'assureur en réparation de ses préjudices. Des… Lire la suite »
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