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Préjudices et indemnisations

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23/08/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation des préjudices des traumatisés crâniens

Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime de traumastisme cranien. Comment calculer… Lire la suite »

27/06/2022 Responsabilité médicale

Indemnisation de l’alea therapeutique

Accident medical : indemnisation de l’alea therapeutique La victime d’un accident médical non fautif, également appelé « aléa thérapeutique », bénéficie d’un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) sous réserve de réunir… Lire la suite »

Indemnisation et expertise médicale
11/04/2022 Responsabilité médicale

Indemnisation et expertise médicale

Cette expertise médicale est une étape déterminante pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis par la victime d’accident. Elle nécessite une préparation et une assistance par un avocat et/ou un médecin expert conseil de victime.En effet, il est impératif d’assurer un débat contradictoire lors des opérations d’expertise dans un contexte… Lire la suite »

16/03/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation du préjudice tierce personne

L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »

10/02/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation des préjudices

L’indemnisation actualisée de la victime est de droit Par une décision récente (Cass. crim. 28 mai 2019, n°18-81035), la Cour de cassation rappelle que l’actualisation de l’indemnité est de droit lorsqu’elle est demandée par la victime. En vertu du principe selon lequel l’évaluation du préjudice doit être faite par le juge au moment où il… Lire la suite »

Logement adapté au handicap : quelle indemnisation ?
19/11/2021 Préjudices et indemnisations

Logement adapté au handicap : quelle indemnisation ?

L'indemnisation des frais de logement adapté au victime de handicap Dans le cadre de la Nomenclature Dintilhac, les frais de logement adapté concernent les dépenses que doit exposer la victime directe à la suite du dommage, pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.Il s’agit, autant que possible, de permettre… Lire la suite »

05/08/2021 Préjudices et indemnisations

Préjudices des traumatisés crâniens

Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des Pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime. Comment calculer l’indemnisation de… Lire la suite »