Le remboursement des frais du médecin conseil de victime Les frais du médecin de recours qui assiste la victime lors des opérations d'expertise font l'objet d'un recours à l'encontre de l'assureur débiteur de l'indemnisaition. Mais cet assureur peut il limiter la prise en charge des frais du médecin-conseil proportionnellement aux responsabilités retenues ? Prise en charge… Lire la suite »
L'indemnisation des souffrances endurées par une victime en état végétatif chronique Une victime dans le coma ou en état végétatif chronique peut-elle être indemnisée de sa douleur ? S’il est difficile d’apprécier le degré de souffrance pour ces victimes, peut-on pour autant nier son existence au motif que l'indemnisation de la douleur… Lire la suite »
L'indemnisation de l'accident médical non fautif : des conditions strictes ! L'ONIAM et l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche imputables à des lésions anatomiques au niveau de trois vertèbres. Suite à… Lire la suite »
Erreur médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale. Victime d'une infection nosocomiale lors d'un accouchement Lors d'un accouchement par césarienne au sein d'une Clinique, une patiente a contracté une infection nosocomiale entrainant un déficit fonctionnel permanent de 60%. Action en indemnisation pour faute médicale La victime a assigné… Lire la suite »
Droit à indemnisation du patient sans faute médicale : Le régime de responsabilité sans faute, ouvre droit à indemnisation de la part de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale : «Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement… n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou… Lire la suite »
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