Pour toute victime, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation du poste de préjudice lié à l’aide humaine constitue l’un des enjeux les plus importants. A ce titre, l’expertise médicale est une étape essentielle dans le… Lire la suite »
S’il est fréquent que les conclusions de l’expertise médicale limitent les conséquences de la faute médicale en invoquant une « perte de chance », cela n’exclut pas a priori la reconnaissance du droit à indemnisation intégrale de la victime. C’est en ce sens que le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27/11/2020 (N° 426936) en… Lire la suite »
L’expertise médicale a permis d’établir la faute médicale d’un anesthésiste d’un CHU.Toutefois, si l’erreur médicale a bien été retenue par les juridictions de premières instances, un différend existait sur l’étendue de lindemnisation victime. La question était alors de savoir si la victime devait être indemnisée… Lire la suite »
Le remboursement des frais du médecin conseil de victime Les frais du médecin de recours qui assiste la victime lors des opérations d'expertise font l'objet d'un recours à l'encontre de l'assureur débiteur de l'indemnisaition. Mais cet assureur peut il limiter la prise en charge des frais du médecin-conseil proportionnellement aux responsabilités retenues ? Prise en charge… Lire la suite »
L'indemnisation des souffrances endurées par une victime en état végétatif chronique Une victime dans le coma ou en état végétatif chronique peut-elle être indemnisée de sa douleur ? S’il est difficile d’apprécier le degré de souffrance pour ces victimes, peut-on pour autant nier son existence au motif que l'indemnisation de la douleur… Lire la suite »
L'indemnisation de l'accident médical non fautif : des conditions strictes ! L'ONIAM et l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche imputables à des lésions anatomiques au niveau de trois vertèbres. Suite à… Lire la suite »
Erreur médicale et responsabilités en cas d'infection nosocomiale Victime d'une infection nosocomiale lors d'un accouchement Lors d'un accouchement par césarienne au sein d'une Clinique, une patiente a contracté une infection nosocomiale entrainant un déficit fonctionnel permanent de 60%. Action en indemnisation pour faute médicale La victime a assigné en… Lire la suite »
Droit à indemnisation du patient sans faute médicale : Le régime de responsabilité sans faute, ouvre droit à indemnisation de la part de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale : «Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement… n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou… Lire la suite »
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