Cabinet BRIANT
Avocats engagés à vos côtés
pour une réparation intégrale
de vos préjudices

Erreur Médicale

NOUS RETROUVER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
facebook

25/04/2019 Responsabilité médicale

Frais de médecins conseils de victime : quel remboursement ?

Le remboursement des frais du médecin conseil de victime Les frais du médecin de recours qui assiste la victime lors des opérations d'expertise font l'objet d'un recours à l'encontre de l'assureur débiteur de l'indemnisaition. Mais cet assureur peut il limiter la prise en charge des frais du médecin-conseil proportionnellement aux responsabilités retenues ?   Prise en charge… Lire la suite »

15/12/2017 Indemnisation

L'indemisation du préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740. Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »

02/10/2017 Indemnisation

L'indemisation du conjoint en cas de décès

Accident mortel et indemnisation du conjoint survivant Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ?  Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la réparation du préjudice propre subi par les… Lire la suite »

07/07/2017 Responsabilité médicale

Infection nosocomiale et responsabilités médicales

L'indemnisation de l'infection nosocomiale en cas de faute médicale La Cour de Cassation, dans son arrêt du 28 septembre 2016 (1ère civ, n° 15-16.117) a considéré que « même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit, en raison de leur gravité (> 25% DFP), à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sur le… Lire la suite »

04/07/2017 Indemnisation

Obligation d'information du patient

Obligation d'information du patient et techniques nouvelles Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles  Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à… Lire la suite »

08/10/2015 Erreur Médicale

Victime d'une erreur médicale : refus de soins et indemnisation

Victime d'accident médical et refus de soins Elle ne peut être limitée au motif que le patient victime de l'accident médical refuse les soins permettant de réduire les dommages qu'il subit. L'indemnisation du préjudice consécutif à une erreur médicale Les faits : Un patient hospitalisé dans une clinique est victime d'une infection nosocomiale. Les médecins… Lire la suite »