Erreur médicale et responsabilités en cas d'infection nosocomiale Victime d'une infection nosocomiale lors d'un accouchement Lors d'un accouchement par césarienne au sein d'une Clinique, une patiente a contracté une infection nosocomiale entrainant un déficit fonctionnel permanent de 60%. Action en indemnisation pour faute médicale La victime a assigné en… Lire la suite »
Obligation d'information du patient et techniques nouvelles Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à… Lire la suite »
Droit fondamental du patient La Cour de Cassation a réaffirmé ce droit fondamental du patient à l'occasion d'une complication consécutive à une intervention chirurgicale. En l'espèce, une patiente avait demandé une indemnisation en raison de la dégradation de sa vision à la suite d’une intervention chirurgicale. L’indication chirurgicale étant… Lire la suite »
Droit à indemnisation du patient sans faute médicale : Le régime de responsabilité sans faute, ouvre droit à indemnisation de la part de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale : «Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement… n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou… Lire la suite »
Victime d'accident médical et refus de soins Elle ne peut être limitée au motif que le patient victime de l'accident médical refuse les soins permettant de réduire les dommages qu'il subit. L'indemnisation du préjudice consécutif à une erreur médicale Les faits : Un patient hospitalisé dans une clinique est victime d'une infection nosocomiale. Les médecins… Lire la suite »
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