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Accident de la vie

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29/07/2016 Indemnisation

Indemnisation décès accident de la circulation

Accident mortel de la circulation : Marc X... est décédé dans un accident de la route, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée. Son épouse, Mme X..., ne parvenant pas à obtenir une juste indemnisation de ses préjudices et de ceux de ses enfants, a assigné en indemnisation de ses préjudices le… Lire la suite »

26/02/2016 Accident de la vie

Accidents de ski : responsabilités et indemnisation

Victime d’un accident de ski mettant en cause le matériel de la station Il est de la responsabilité d’une station de ski de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses usagers.L'obligation de sécurité qui pèse sur l'exploitant quant à l'entretien des pistes est une obligation de moyen.Ainsi, sa responsabilité est engagée vis… Lire la suite »