Selon le groupe de travail Dintilhac : Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Elles prennent en compte le manque à gagner résultant de la perte d’une promotion ou d’un emploi si cette évolution professionnelle était avérée au moment de l’accident. Plus particulièrement, ce poste de préjudice a pour objet « d’indemniser la victime de… Lire la suite »
Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents soucieuses de s’assurer une juste indemnisation de leurs préjudices corporels. Le parcours de la victime est en effet jalonné de nombreuses étapes que la victime ne peut prendre le risque d’appréhender seule, en raison des enjeux humains et financiers résultants de l’accident. L’avocat… Lire la suite »
L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »
Qu’est-ce que l’indemnisation du dommage corporel ? L’indemnisation des préjudices corporels de la victime correspond au règlement effectif des préjudices subis. L’indemnisation de la victime d’un accident corporel doit alors réparer TOUS les préjudices imputables à l’accident. Il s’agit du moment où la victime a obtenu entière… Lire la suite »
Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des Pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime. Comment calculer l’indemnisation de… Lire la suite »
Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »
Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin) notamment dans les accidents à haute cinétique. Les victimes de chutes survenues dans le… Lire la suite »
Prejudice d’affection : l’indemnisation de l’enfant ne apres le décès de son grand-pere Au terme d’un arrêt rendu le 11 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a admis l’indemnisation du préjudice moral d’un enfant né après le décès de son grand-père, refusant ainsi de cantonner à la seule… Lire la suite »
Accident de la route : indemnisation des préjudices par la Cour d’appel de Caen Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident de la vie privée, le dommage corporel de la victime est évalué à l’occasion de son expertise médicale lors de la consolidation de ses blessures. Sur la… Lire la suite »
En association avec Maître Stéphanie JEAN-PIERRE, Avocate au Barreau de Caen et diplômée en Droit de la Santé, le cabinet BRIANT Avocats est exclusivement dédié à la défense des droits des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans les domaines de compétences suivants : Accidents de la route Responsabilité… Lire la suite »
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