Accident de moto : le motard glisse et heurte un véhicule Le conducteur de la moto a été victime d'un accident mortel de la circulation. Le motard chute sur la chaussée avant d'être heurté par un véhicule circulant en sens inverse. La famille assigne en responsabilité et indemnisation le conducteur du véhicule heurteur et son… Lire la suite »
Accident mortel de la circulation : Marc X... est décédé dans un accident de la route, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée. Son épouse, Mme X..., ne parvenant pas à obtenir une juste indemnisation de ses préjudices et de ceux de ses enfants, a assigné en indemnisation de ses préjudices le… Lire la suite »
La position de la Cour d'Appel de Paris : La Cour d'Appel (2 février 2015) déboute la maman de Maxime X de sa demande d'indemnisation de son préjudice économique évalué à 579.472,45 €. L'arrêt énonce que les deux parents de M. Maxime X... ont été placés en arrêt de travail pour maladie à la suite de l'accident survenu le 4 avril… Lire la suite »
Le principe de REPARATION INTEGRALE du préjudice corporel de la victime Les faits : Victime d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la MATMUT, M. X se heurtait à l'indemnisation de son préjudice relatif aux aménagements immobiliers. En effet, alors que la victime a été contrainte d'acheter… Lire la suite »
Les Faits : Mme X est blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle était la passagère d'une motocyclette conduite par son compagnon qui est décédé des suites de cet accident provoqué par un side-car assuré par la société "Sada assurances". L'assureur refuse d'indemniser le préjudice professionnel de la victime Mme X demande la… Lire la suite »
Les faits : Deux véhicules circulant en sens inverse se croisent sur une chaussée étroite et l'un des véhicules tombe dans un ravin. La victime demande alors l'indemnisation de son préjudice à la société Filia MAIF, aussureur du véhicule tiers. Toutefois, cet assureur réfute l'implication du véhicule de son assuré au motif que la seule… Lire la suite »
L'indemnité complémentaire des victimes d'un accident du travail Cet article a étendu le bénéfice des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 applicables en matière d'accidents de la circulation aux victimes d'accident du travail. Ainsi, les victimes d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnité complémentaire (à l'indemnisation… Lire la suite »
L'indemnisation des pertes de revenus des victimes d'accident de la circulation. Il est malheureusement fréquent de constater des pertes de revenus pour les victimes d'accident de la route qui, du jour au lendemain, sont privées de ressources, ou ne bénéficient que d'un maintien partiel de leur salaire ou encore sont licenciées. Ces pertes de gains professionnels actuels… Lire la suite »
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