Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »
Accident de la route : indemnisation des préjudices par la Cour d’appel de Caen Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident de la vie privée, le dommage corporel de la victime est évalué à l’occasion de son expertise médicale lors de la consolidation de ses blessures. Sur la… Lire la suite »
En association avec Maître Stéphanie JEAN-PIERRE, Avocate au Barreau de Caen et diplômée en Droit de la Santé, le cabinet BRIANT Avocats est exclusivement dédié à la défense des droits des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans les domaines de compétences suivants : Accidents de la route Responsabilité… Lire la suite »
Pour toute victime, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation du poste de préjudice lié à l’aide humaine constitue l’un des enjeux les plus importants. A ce titre, l’expertise médicale est une étape essentielle dans le… Lire la suite »
L’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels doit tenir compte du surcoût total engendré par l’embauche d’un remplaçant ce, inclut les charges sociales et fiscales Responsabilité du fait d’un animal en divagation Dans cette affaire, un homme qui pilotait un deux roues est blessé après avoir percuté un taureau qui divaguait sur la… Lire la suite »
Accident de la route : l’aide familiale indemnisée Par arrêt du 24 septembre 2020 (n°19-21.317), la Cour de cassation sanctionne l’assureur qui déduit de l’indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l’avait assistée avant sa consolidation était une aide familiale. Cette approche viole le principe de… Lire la suite »
Quelle indemnisation pour la maman d'une victime mineure d'un accident de la route ? Victime d'un grave accident de la route, l'enfant mineur nécessite la présence d’au moins un de ses parents dans la vie de tous les jours. L’enjeu de l’accompagnement journalier pour un parent de victime peut s’avérer compliqué à mettre en oeuvre lorsque ce dernier travaille. La… Lire la suite »
Quels sont les délais d'offre d'indemnisation pour l'assureur ? Dans le cadre des accidents de la circulation, des délais d'offre d'indemnisation des victimes sont imposés aux assureurs. L’article L. 211-9 du Code des Assurances impose à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime dans un délai maximal de 5 mois à compter de sa consolidation ou de 8 mois… Lire la suite »
La victime de l'infraction, blessée, subit un préjudice professionnel Une femme, directrice de supermarché, est victime, sur son lieu de travail, d’un vol avec violence sous la menace d’une arme. L’auteur est pénalement condamné. La victime de l'infraction est blessée et souffre d’un syndrome de stress post-traumatique sévère, qui lui permet… Lire la suite »
Quel recours pour la victime d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ? Comment une victime percutée par un véhicule non assuré peut-elle obtenir l'indemnisation de ses préjudices ? En l'espèce, une enfant de 11 ans est percutée par un véhicule conduit par une femme non assurée. Blessée, la jeune victime de cet accident de la route est alors… Lire la suite »
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