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Accident de la route

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27/08/2024 Indemnisation

Accident mortel de la route : quelles démarches ?

Quelles démarches effectuées à l’occasion d’un accident mortel de la circulation ? L'actualité récente d’un dramatique accident de la circulation survenu ce 22 mai 2017 invite à faire un point d’information sur les droits des familles de victimes décédées dans un accident de la route. Un drame de la route aux circonstances à… Lire la suite »

14/11/2023 Accident de la route

Offre d’indemnisation provisionnelle de l’ONIAM : quelles conséquences en cas d’acceptation ?

L’offre d’indemnisation de l’ONIAM a un caractère provisionnel dès lors que la consolidation de l’état de santé de la victime n’est pas acquise. Quelle est la portée de l’acceptation de l’offre provisionnelle de l’ONIAM ? Cette question est importante car l’acceptation de l’offre y compris provisionnelle vaut transaction au sens de… Lire la suite »

11/10/2023 Indemnisation

Accident de la Circulation : Incidence Professionnelle et Augmentation de la Pénibilité au Travail

La victime d'un accident de la circulation peut subir des préjudices qui affectent sa carrière professionnelle. Selon la nomenclature Dintilhac, ces préjudices sont classés en deux catégories : La perte de revenus due à l'invalidité partielle ou totale L'incidence professionnelle, qui couvre des aspects plus larges de la vie professionnelle, tels que : Aspects de l'Incidence… Lire la suite »

Aidant familial : PCH et préjudice économique
01/06/2023 Erreur Médicale

Aidant familial : PCH et préjudice économique

Cass, Civ 2, 16 juin 2022, n°20-20.270, Publié au bulletin L’intégration de la prestation de compensation du handicap dans le préjudice économique de l’aidant familial Le préjudice économique des victimes indirectes Les proches de la victime peuvent subir des pertes de revenus en raison du décès de la victime directe. Le groupe Dintilhac admet un préjudice… Lire la suite »

La distinction entre incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs
27/01/2023 Erreur Médicale

La distinction entre incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs

Selon le groupe de travail Dintilhac : Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Elles prennent en compte le manque à gagner résultant de la perte d’une promotion ou d’un emploi si cette évolution professionnelle était avérée au moment de l’accident. Plus particulièrement, ce poste de préjudice a pour objet « d’indemniser la victime de… Lire la suite »

16/03/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation du préjudice tierce personne

L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »