Un accident de la circulation n'entraîne pas seulement des conséquences physiques, mais peut également avoir un impact profond sur votre vie professionnelle. Ce guide explore les différents types de préjudices professionnels que vous pourriez subir et comment ils sont évalués et indemnisés selon la nomenclature Dintilhac et la jurisprudence récente.
La victime d'un accident de la circulation peut subir des préjudices qui affectent sa carrière professionnelle. Selon la nomenclature Dintilhac, ces préjudices sont classés en deux catégories :
- La perte de revenus due à l'invalidité partielle ou totale
- L'incidence professionnelle, qui couvre des aspects plus larges de la vie professionnelle, tels que :
Aspects de l'Incidence Professionnelle
- Dévalorisation sur le marché du travail
- Perte de chance pour une promotion professionnelle
- Augmentation de la pénibilité du poste actuel
- Changement de profession pour un emploi plus adapté
Indemnisation des Préjudices Patrimoniaux Permanents
Traditionnellement, cette incidence professionnelle est indemnisée sous la catégorie des préjudices patrimoniaux permanents, qui prennent effet après la consolidation de l'état de santé de la victime.
Jurisprudence Récente
La Cour d'appel de CAEN a rendu un arrêt le 27 juillet 2023, rappelant que ce poste de préjudice est indépendant et ne doit pas être confondu avec les souffrances endurées ou le déficit fonctionnel temporaire.