Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Accident de la route


02/04/2019 Accident de la route

Accidents mortels de la route : forte hausse en Occitanie

Flambée des accidents de la circulation en France Ce jeudi 28 mars, l'Observatoire national de la Sécurité routière a rendu un rapport préoccupant faisant état d'un nombre croissant d'accident de la route avec : une mortalité en hausse de 17 % en février 2019, soit 37 morts de plus qu’en février 2018 (216), plus de 5 000 blessés graves contre 4 132 il… Lire la suite »

26/05/2017 Indemnisation

Accident mortel de la route : quelles démarches ?

Quelles démarches effectuées à l’occasion d’un accident mortel de la circulation ? L'actualité récente d’un dramatique accident de la circulation survenu ce 22 mai 2017 invite à faire un point d’information sur les droits des familles de victimes décédées dans un accident de la route. Un drame de la route aux circonstances à… Lire la suite »

25/05/2017 Indemnisation

Accident mortel de la circulation

Accident de la route : un sur-accident mortel pour la victime Un accident de la route complexe est survenu sur une route reliant Nice à Carros. Le véhicule conduit par M. A. a été percuté à l'arrière par un poids lourd conduit par M. B. qui le suivait. La voiture de M. A. partie en tête-à-queue, a percuté un muret situé sur le terre-plein central et s'est… Lire la suite »

16/05/2017 Indemnisation

Indemnisation des frais de logement adapté au handicap

L'indemnisaion des "Frais de logement adapté" au handicap de la victime M. X est victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... et assuré auprès de la Matmut (l'assureur). Il conserve des séquelles importantes qui nécessitent un changement d'habitation plus adaptée à son handicap du fait notamment de l'usage d'un fauteuil… Lire la suite »

06/12/2016 Indemnisation

Prédisposition pathologique et indemnisation

Les prédispositions pathologiques doivent s'être révélées avant l'accident pour réduire le droit à réparation La deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 19 mai 2016 (n° 15-18.784), confirme sa jurisprudence relative à l’incidence de l’état antérieur sur l'indemnisation allouée à… Lire la suite »

06/12/2016 Indemnisation

Indemnisation des victimes : délais d'offre et pénalités

Le Fonds de Garantie a l'obligation de formuler une offre d'indemnisation à la victime Par arrêt du 3 mai 2016 (n° 14-84.246), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que tout comme l'assureur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO) est tenu de formuler une offre à la victime d’un accident de la circulation. Des délais d'offre à respecter… Lire la suite »

10/11/2016 Indemnisation

Individualisation de l'indemnisation des victimes

Individualisation de la réparation du préjudice corporel des victimes La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle le principe essentiel de l’individualisation de la réparation du préjudice corporel. La Cour de Cassation casse partiellement un arrêt de la Cour d’appel… Lire la suite »

03/10/2016 Indemnisation

Indemnisation de la victime et libre utilisation des fonds

Indemnisation de la victime et principe de la libre disposition des fonds La victime d’un accident de la circulation avait besoin de frais d’appareillage et fauteuil roulant. Il demandait alors le règlement de ses frais futurs sous forme de capital. Or, la Cour d'appel avait condamné l'assureur au remboursement des dépenses de santé futures au fur et à mesure des besoins… Lire la suite »