Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Accident de la route


03/02/2020 Préjudices et indemnisations

L'indemnisaiton du préjudice d'établissement (veuve avec 4 enfants)

Qu'est-ce que le préjudice d'établissement ? Le préjudice d'établissement correspond à la perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale normale, en raison de la gravité du handicap permanent, dont la victime reste atteinte après la consolidation de ses blessures. Le droit à indemnisation d'une veuve, mère de 4 enfants.… Lire la suite »

03/02/2020 Préjudices et indemnisations

Puis je contester l'expertise médicale ?

L'expertise médicale et le respect du contradictoire Le médecin expert est en l'espèce désigné par ordonnance de référé avec mission de remettre un pré-rapport aux parties en considération de la complexité technique de la mission. Toutefois, l'avocat de la victime n'a pas obtenu communication du pré-rapport d'expertise et sollicite donc la nullité… Lire la suite »

01/02/2020 Préjudices et indemnisations

Comment être indemnisé de mes pertes de revenus professionnels ?

Comment calculer les Pertes de Gains Professionnels Futurs : PGPF L'indemnisation du préjudice professionnel, des PGPF représente des enjeux financiers importants et exige une approche minutieuse afin de ne pas léser la victime. L'avocat de victime doit en effet veiller à de nombreux paramètres dont notamment le salaire de référence, le barème de capitalisation… Lire la suite »

25/01/2020 Préjudices et indemnisations

Décés et indemnisation du préjudice économique

Victime de l'amiante : l'indemnisation de la victime et des proches M. X est décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 30 juin 2004 et pris en charge par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles. Ses ayants droit ont saisi le Fonds d’indemnisation des… Lire la suite »

08/04/2019 Préjudices et indemnisations

L'évaluation du préjudice économique des proches en cas de décès de la victime

La Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) saisie pour indemniser la fille du défunt. Dans cette affaire, Eric X... a été tué par deux personnes qui ont été déclarées coupables de meurtre par la cour d'assises du Var et condamnées à payer diverses sommes à Mme X..., fille de la victime, alors mineure. Mme A..., agissant en qualité de… Lire la suite »

02/04/2019 Accident de la route

Accidents mortels de la route : forte hausse en Occitanie

Flambée des accidents de la circulation en France Ce jeudi 28 mars, l'Observatoire national de la Sécurité routière a rendu un rapport préoccupant faisant état d'un nombre croissant d'accident de la route avec : une mortalité en hausse de 17 % en février 2019, soit 37 morts de plus qu’en février 2018 (216), plus de 5 000 blessés graves contre 4 132 il… Lire la suite »

04/01/2019 Préjudices et indemnisations

L'indemnisation de la tierce personne

L'indemnisation de l'aide humaine nécessaire au handicap de la victime Une opération réalisée le 27 janvier 2005 au centre hospitalier régional universitaire de Tours a provoqué chez l'enfant B...D..., né le 4 décembre 2003, une anoxie cérébrale dont il a conservé un taux d'incapacité permanente partielle de 97 %. Par un arrêt du 24 juillet 2015,… Lire la suite »

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