Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Accident de la route


30/11/2020 Accident de la route

L’aide familiale indemnisée

Accident de la route : l’aide familiale indemnisée Par arrêt du 24 septembre 2020 (n°19-21.317), la Cour de cassation sanctionne l’assureur qui déduit de l’indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l’avait assistée avant sa consolidation était une aide familiale. Cette approche viole le principe de… Lire la suite »

L'indemnisation du préjudice professionnel du parent de la victime mineure
20/04/2020 Préjudices et indemnisations

L'indemnisation du préjudice professionnel du parent de la victime mineure

Quelle indemnisation pour la maman d'une victime mineure d'un accident de la route ? Victime d'un grave accident de la route, l'enfant mineur nécessite la présence d’au moins un de ses parents dans la vie de tous les jours. L’enjeu de l’accompagnement journalier pour un parent de victime peut s’avérer compliqué à mettre en oeuvre lorsque ce dernier travaille.  La… Lire la suite »

Offre d'indemnisation de l'assureur : demander conseil à votre avocat
14/04/2020 Préjudices et indemnisations

Offre d'indemnisation de l'assureur : demander conseil à votre avocat

Quels sont les délais d'offre d'indemnisation pour l'assureur ? Dans le cadre des accidents de la circulation, des délais d'offre d'indemnisation des victimes sont imposés aux assureurs. L’article L. 211-9 du Code des Assurances impose à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime dans un délai maximal de 5 mois à compter de sa consolidation ou de 8 mois… Lire la suite »

19/03/2020 Préjudices et indemnisations

Blessé amputé après un accident : l'indemnisation des prothèses

L'indemnisation des frais d'appareillage : prothèse esthétique Le 19 octobre 2006, un homme de 31 ans est victime d’un accident de la circulation. Il doit être amputé de la jambe gauche. Des frais d’appareillage sont rendus nécessaires par l’amputation de la jambe de la victime : une prothèse fonctionnelle et une prothèse de seconde mise (dite « de secours… Lire la suite »

19/03/2020 Préjudices et indemnisations

Accident de la route : indemnisation de la perte d'emploi

Inaptitude professionnelle après un accident : quelle indemnisation ?  Le 14 mai 2014, une femme est victime d’un accident de la route. Le conducteur responsable de l’accident était sous l’empire d’un état alcoolique et conduisait un véhicule sans assurance. La victime de 41 ans, ouvrière dans un abattoir, souffre de multiples fractures aux vertèbres lombaires, aux… Lire la suite »

07/02/2020 Préjudices et indemnisations

Victime d'accident : comment calculer les pertes de revenus futurs ?

Qu'est-ce que les Pertes de Gains Professionnels Futurs ? Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Ce poste de préjudice vise à indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage Il s'agit d'indemniser les pertes ou… Lire la suite »