Pour toute victime, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation du poste de préjudice lié à l’aide humaine constitue l’un des enjeux les plus importants. A ce titre, l’expertise médicale est une étape essentielle dans le… Lire la suite »
S’il est fréquent que les conclusions de l’expertise médicale limitent les conséquences de la faute médicale en invoquant une « perte de chance », cela n’exclut pas a priori la reconnaissance du droit à indemnisation intégrale de la victime. C’est en ce sens que le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27/11/2020 (N° 426936) en… Lire la suite »
L’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels doit tenir compte du surcoût total engendré par l’embauche d’un remplaçant ce, inclut les charges sociales et fiscales Responsabilité du fait d’un animal en divagation Dans cette affaire, un homme qui pilotait un deux roues est blessé après avoir percuté un taureau qui divaguait sur la… Lire la suite »
Une femme, victime d’un accident médical, décède après la réalisation d’une coronographie. L’ONIAM, organisme en charge de l’indemnisation des ayants droit, formule une offre refusée par le conjoint. Quel est le droit à indemnisation des victimes par ricochet suite au décès de la victime principale ? Comment calculer le préjudice… Lire la suite »
Dans le cadre des accidents de la circulation, l’assureur doit formuler une offre d’indemnisation à la victime, au moins provisionnelle, dans les 8 mois suivant l’accident sous peine de se voir condamné à verser des intérêts de plein droit au double du taux légal. Offre d’indemnisation tardive d’une jeune victime de la route En l’espèce, Le 26… Lire la suite »
L'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs d'une victime étudiante M. X, âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à bicyclette. Blessé dans l'accident, il a conservé de graves séquelles neurologiques L'évaluation des pertes de gains professionnels futurs Le responsable de l'accident et son assureur AXA ont… Lire la suite »
Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740. Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »
L'indemnisation de l'accident médical non fautif : des conditions strictes ! L'ONIAM et l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche imputables à des lésions anatomiques au niveau de trois vertèbres. Suite à… Lire la suite »
Accident mortel et indemnisation du conjoint survivant Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ? Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la réparation du préjudice propre subi par les… Lire la suite »
L'indemnisation de l'infection nosocomiale en cas de faute médicale La Cour de Cassation, dans son arrêt du 28 septembre 2016 (1ère civ, n° 15-16.117) a considéré que « même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit, en raison de leur gravité (> 25% DFP), à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sur le… Lire la suite »
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