Baisse persistante du nombre de morts sur les routes en août 2018
C'est encore trop, mais après trois ans de mauvais bilans, les chiffres de la Sécurité routière du mois d'août tendent vers une amélioration durable.
Fléchissement persistant du nombre de morts sur les routes en août
Après une forte chute en mai (-8,4 %), en juin (-9,3 %) et en juillet (-5,5 %), les… Lire la suite »
L'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs d'une victime étudiante
M. X, âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à bicyclette. Blessé dans l'accident, il a conservé de graves séquelles neurologiques
L'évaluation des pertes de gains professionnels futurs
Le responsable de l'accident et son assureur AXA ont… Lire la suite »
Indemnisation des frais d’aménagement du logement des proches de la victime directe.
Victime d'un accident de travail
M.X, est employé en qualité de conducteur de machines sur pupitre auprès de la société B. dont l’activité principale est le sciage et la transformation du bois. Les locaux de l’entreprise sont en partie ravagés par un incendie en 2009. La… Lire la suite »
Indemnisation de l'incidence professionnelle en cas d'exclusion du monde du travail.
Victime d'un grave accident de la circulation
Alors qu'il pilotait sa moto, M. X est victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré entièrement responsable.
Grièvement blessé, le pilote du deux roues assigne l'assureur en réparation de ses préjudices.
Des… Lire la suite »
Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire
Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740.
Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome
La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »
L'indemnisation de l'accident médical non fautif : des conditions strictes !
L'ONIAM et l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques
Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche imputables à des lésions anatomiques au niveau de trois vertèbres. Suite à… Lire la suite »
Accident mortel et indemnisation du conjoint survivant
Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ?
Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la réparation du préjudice propre subi par les… Lire la suite »
L'indemnisation de l'infection nosocomiale en cas de faute médicale
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 28 septembre 2016 (1ère civ, n° 15-16.117) a considéré que « même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit, en raison de leur gravité (> 25% DFP), à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sur le… Lire la suite »
Obligation d'information du patient et techniques nouvelles
Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles
Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à… Lire la suite »
Signature d’un accord cadre pour l’indemnisation des victimes
La signature d'un accord cadre pour l'indemnisation des victimes de l'incendie du Bar le "Cuba libre" à Rouen : une indemnisation plus rapide et un préjudice d'angoisse reconnu
Lundi 27 février 2017, un accord a été signé avec la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux Victimes, Madame Juliette… Lire la suite »