Cabinet BRIANT
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de vos préjudices

Actualités juridiques


25/01/2019

L'indemnisation de l'aggravation du dommage corporel

Comment doit être évaluée l'aggravation du dommage corporel ? La Cour de Cassation (2ème civ, 14 juin 2018, n° 17-15286) rappelle dans cette affaire qui opposait les Consorts X au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) que l'aggravation d'un dommage est évaluée en sus des indemnisations antérieures (dans le cas où comme en l'espèce, l'aggravation intervient… Lire la suite »

04/01/2019 Préjudices et indemnisations

L'indemnisation de la tierce personne

L'indemnisation de l'aide humaine nécessaire au handicap de la victime Une opération réalisée le 27 janvier 2005 au centre hospitalier régional universitaire de Tours a provoqué chez l'enfant B...D..., né le 4 décembre 2003, une anoxie cérébrale dont il a conservé un taux d'incapacité permanente partielle de 97 %. Par un arrêt du 24 juillet 2015,… Lire la suite »

25/04/2018 Préjudices et indemnisations

Indemnisation des proches de la victime

Indemnisation des frais d’aménagement du logement des proches de la victime directe. Victime d'un accident de travail  M.X, est employé en qualité de conducteur de machines sur pupitre auprès de la société B. dont l’activité principale est le sciage et la transformation du bois. Les locaux de l’entreprise sont en partie ravagés par un incendie en 2009. La… Lire la suite »

25/04/2018 Préjudices et indemnisations

Accident de la route et indemnisation des préjudices professionnels

Indemnisation de l'incidence professionnelle en cas d'exclusion du monde du travail. Victime d'un grave accident de la circulation Alors qu'il pilotait sa moto, M. X est victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré entièrement responsable. Grièvement blessé, le pilote du deux roues assigne l'assureur en réparation de ses préjudices. Des… Lire la suite »

15/12/2017 Indemnisation

L'indemisation du préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740. Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »

02/10/2017 Indemnisation

L'indemisation du conjoint en cas de décès

Accident mortel : l'indemnisation du conjoint survivant ne se limite pas au préjudice d'affection. Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ?  Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la… Lire la suite »