Les faits : Deux véhicules circulant en sens inverse se croisent sur une chaussée étroite et l'un des véhicules tombe dans un ravin. La victime demande alors l'indemnisation de son préjudice à la société Filia MAIF, aussureur du véhicule tiers. Toutefois, cet assureur réfute l'implication du véhicule de son assuré au motif que la seule… Lire la suite »
Le 15 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé la notion de préjudice d’établissement dans le cadre d’une hypothèse particulière : celle d’un homme marié, père de trois enfants, devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route. Celui-ci sollicite la réparation de ses préjudices, dont le préjudice… Lire la suite »
L'indemnité complémentaire des victimes d'un accident du travail Cet article a étendu le bénéfice des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 applicables en matière d'accidents de la circulation aux victimes d'accident du travail. Ainsi, les victimes d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnité complémentaire (à l'indemnisation… Lire la suite »
L'indemnisation en capital La réparation du dommage corporel implique souvent d'indemniser des préjudices futurs tels que l'incidence professionnelle, les besoins en aides humaines ou encore les frais médicaux futurs. L'indemnisation peut se faire par le versement d'une rente échelonnée dans le temps ou d'un capital immédiatement perçu par la victime. L'indemnisation en capital… Lire la suite »
L'indemnisation des pertes de revenus des victimes d'accident de la circulation. Il est malheureusement fréquent de constater des pertes de revenus pour les victimes d'accident de la route qui, du jour au lendemain, sont privées de ressources, ou ne bénéficient que d'un maintien partiel de leur salaire ou encore sont licenciées. Ces pertes de gains professionnels actuels… Lire la suite »
Le 26 mars dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un nouvel arrêt confirmant le principe selon lequel « la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ». Cass. 2ème civ. 26 mars 2015, n° 14-16011 « L’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences… Lire la suite »
Les faits : M. Y…, heurté par un camion, a assigné l’assureur du responsable pour obtenir la réparation de son préjudice corporel et réclame sa perte de gains futurs et une incidence professionnelle. M. Y… a en effet été licencié pour inaptitude du fait de l'accident en raison de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé son employeur de lui… Lire la suite »
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