Indemnisation des frais d’aménagement du logement des proches de la victime directe.
Victime d'un accident de travail
M.X, est employé en qualité de conducteur de machines sur pupitre auprès de la société B. dont l’activité principale est le sciage et la transformation du bois. Les locaux de l’entreprise sont en partie ravagés par un incendie en 2009. La… Lire la suite »
Indemnisation de l'incidence professionnelle en cas d'exclusion du monde du travail.
Victime d'un grave accident de la circulation
Alors qu'il pilotait sa moto, M. X est victime d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule assuré entièrement responsable.
Grièvement blessé, le pilote du deux roues assigne l'assureur en réparation de ses préjudices.
Des… Lire la suite »
Le préjudice d'agrément temporaire compris au sein du déficit fonctionnel temporaire
Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740.
Le préjudice d'agrément temporaire n'est pas un poste de préjudice autonome
La deuxème chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d'appliquer à la lettre les chefs de préjudices prévus par… Lire la suite »
L'indemnisation de l'accident médical non fautif : des conditions strictes !
L'ONIAM et l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques
Un patient subit une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche imputables à des lésions anatomiques au niveau de trois vertèbres. Suite à… Lire la suite »
Accident mortel : l'indemnisation du conjoint survivant ne se limite pas au préjudice d'affection.
Préjudices des proches de la victime décédéé : quelle indemnisation ?
Au delà de l'indemnisation des frais d'obsèques et des préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants de la victime décédée, se pose la question de la… Lire la suite »
Erreur médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale.
Victime d'une infection nosocomiale lors d'un accouchement
Lors d'un accouchement par césarienne au sein d'une Clinique, une patiente a contracté une infection nosocomiale entrainant un déficit fonctionnel permanent de 60%.
Action en indemnisation pour faute médicale
La victime a assigné… Lire la suite »
Obligation d'information du patient et techniques nouvelles
Erreur médicale : l'information du patient sur les risques des techniques nouvelles
Un centre hospitalier propose au patient de bénéficier d'une technique opératoire nouvelle permettant une récupération plus rapide. Toutefois, cette solution n'avait été appliquée qu'à… Lire la suite »
Signature d’un accord cadre pour l’indemnisation des victimes
La signature d'un accord cadre pour l'indemnisation des victimes de l'incendie du Bar le "Cuba libre" à Rouen : une indemnisation plus rapide et un préjudice d'angoisse reconnu
Lundi 27 février 2017, un accord a été signé avec la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux Victimes, Madame Juliette… Lire la suite »
Quelles démarches effectuées à l’occasion d’un accident mortel de la circulation ?
L'actualité récente d’un dramatique accident de la circulation survenu ce 22 mai 2017 invite à faire un point d’information sur les droits des familles de victimes décédées dans un accident de la route.
Un drame de la route aux circonstances à… Lire la suite »
Accident de la route : un sur-accident mortel pour la victime
Un accident de la route complexe est survenu sur une route reliant Nice à Carros. Le véhicule conduit par M. A. a été percuté à l'arrière par un poids lourd conduit par M. B. qui le suivait.
La voiture de M. A. partie en tête-à-queue, a percuté un muret situé sur le terre-plein central et s'est… Lire la suite »