Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


11/09/2015 Accident de la route

Accident et implication d'un véhicule

Les faits : Deux véhicules circulant en sens inverse se croisent sur une chaussée étroite et l'un des véhicules tombe dans un ravin. La victime demande alors l'indemnisation de son préjudice à la société Filia MAIF, aussureur du véhicule tiers. Toutefois, cet assureur réfute l'implication du véhicule de son assuré au motif que la seule… Lire la suite »

31/07/2015 Indemnisation

L'indemnisation du préjudice d'établissement

Le 15 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé la notion de préjudice d’établissement dans le cadre d’une hypothèse particulière : celle d’un homme marié, père de trois enfants, devenu tétraplégique à la suite d’un accident de la route. Celui-ci sollicite la réparation de ses préjudices, dont le préjudice… Lire la suite »

31/07/2015 Indemnisation

Indemnité complémentaire à l'indemnisation forfaitaire

L'indemnité complémentaire des victimes d'un accident du travail Cet article a étendu le bénéfice des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 applicables en matière d'accidents de la circulation aux victimes d'accident du travail. Ainsi, les victimes d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnité complémentaire (à l'indemnisation… Lire la suite »

17/07/2015 Indemnisation

Indemnisation d'une victime d'accident : quel barème de capitalisation ?

L'indemnisation en capital La réparation du dommage corporel implique souvent d'indemniser des préjudices futurs tels que l'incidence professionnelle, les besoins en aides humaines ou encore les frais médicaux futurs. L'indemnisation peut se faire par le versement d'une rente échelonnée dans le temps ou d'un capital immédiatement perçu par la victime. L'indemnisation en capital… Lire la suite »

29/06/2015 Préjudices et indemnisations

L'indemnisation du préjudice professionnel d'une victime

L'indemnisation des pertes de revenus des victimes d'accident de la circulation.  Il est malheureusement fréquent de constater des pertes de revenus pour les victimes d'accident de la route qui, du jour au lendemain, sont privées de ressources, ou ne bénéficient que d'un maintien partiel de leur salaire ou encore sont licenciées. Ces pertes de gains professionnels actuels… Lire la suite »