Pour toute victime, d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou encore d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation du poste de préjudice lié à l’aide humaine constitue l’un des enjeux les plus importants. A ce titre, l’expertise médicale est une étape essentielle dans le… Lire la suite »
S’il est fréquent que les conclusions de l’expertise médicale limitent les conséquences de la faute médicale en invoquant une « perte de chance », cela n’exclut pas a priori la reconnaissance du droit à indemnisation intégrale de la victime. C’est en ce sens que le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27/11/2020 (N° 426936) en… Lire la suite »
L’expertise médicale a permis d’établir la faute médicale d’un anesthésiste d’un CHU.Toutefois, si l’erreur médicale a bien été retenue par les juridictions de premières instances, un différend existait sur l’étendue de lindemnisation victime. La question était alors de savoir si la victime devait être indemnisée… Lire la suite »
ACCIDENT : INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT Blessé lors d’un accident, les préjudices de la victime sont évalués à l’occasion de son expertise médicale. Parmi les préjudices, le préjudice d’agrément médicalement retenu est toutefois souvent d’un refus de prise en charge par l’assureur. La Cour de cassation, dans un… Lire la suite »
L’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels doit tenir compte du surcoût total engendré par l’embauche d’un remplaçant ce, inclut les charges sociales et fiscales Responsabilité du fait d’un animal en divagation Dans cette affaire, un homme qui pilotait un deux roues est blessé après avoir percuté un taureau qui divaguait sur la… Lire la suite »
Accident de la route : l’aide familiale indemnisée Par arrêt du 24 septembre 2020 (n°19-21.317), la Cour de cassation sanctionne l’assureur qui déduit de l’indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l’avait assistée avant sa consolidation était une aide familiale. Cette approche viole le principe de… Lire la suite »
Une femme, victime d’un accident médical, décède après la réalisation d’une coronographie. L’ONIAM, organisme en charge de l’indemnisation des ayants droit, formule une offre refusée par le conjoint. Quel est le droit à indemnisation des victimes par ricochet suite au décès de la victime principale ? Comment calculer le préjudice… Lire la suite »
Dans le cadre des accidents de la circulation, l’assureur doit formuler une offre d’indemnisation à la victime, au moins provisionnelle, dans les 8 mois suivant l’accident sous peine de se voir condamné à verser des intérêts de plein droit au double du taux légal. Offre d’indemnisation tardive d’une jeune victime de la route En l’espèce, Le 26… Lire la suite »
L’état de santé de la victime d’un dommage corporel peut nécessiter l’aide d’une tierce personne au quotidien. Cette aide humaine peut être apportée par la famille mais quelles sont alors les conditions d’indemnisation ? L’assureur en charge de l’indemnisation peut-il diminuer le montant de l’indemnisation en raison du caractère familial de… Lire la suite »
Victime blessée dans un accident de la circulation : quel est le droit à indemnisation de l’aide humaine évaluée lors de l’expertise médicale ? L’assistance par tierce personne assumée par un proche ou un membre de la famille de la victime a-t-il une incidence sur l’indemnisation de la victime ? La victime doit-elle justifier de dépenses effectives… Lire la suite »
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