Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


03/10/2016 Indemnisation

Indemnisation de la victime et libre utilisation des fonds

Indemnisation de la victime et principe de la libre disposition des fonds La victime d’un accident de la circulation avait besoin de frais d’appareillage et fauteuil roulant. Il demandait alors le règlement de ses frais futurs sous forme de capital. Or, la Cour d'appel avait condamné l'assureur au remboursement des dépenses de santé futures au fur et à mesure des besoins… Lire la suite »

05/09/2016 Accident de la route

accident de moto : indemnisation du conducteur éjecté

Accident de moto : le motard glisse et heurte un véhicule Le conducteur de la moto a été victime d'un accident mortel de la circulation.  Le motard chute sur la chaussée avant d'être heurté par un véhicule circulant en sens inverse. La famille assigne en responsabilité et indemnisation le conducteur du véhicule heurteur et son… Lire la suite »

29/07/2016 Indemnisation

Indemnisation décès accident de la circulation

Accident mortel de la circulation : Marc X... est décédé dans un accident de la route, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée. Son épouse, Mme X..., ne parvenant pas à obtenir une juste indemnisation de ses préjudices et de ceux de ses enfants, a assigné en indemnisation de ses préjudices le… Lire la suite »

09/07/2016 Indemnisation

Barème de capitalisation 2016 et indemnisation des victimes

Les préjudices des victimes mieux indemnisés grâce au barème de capitalisation 2016 La Gazette du Palais a présenté son barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation, qui prend en compte l'inflation, est fixé à 1,04% contre 1,20% précédemment. Ainsi, le coefficient multiplicateur de l'annuité est plus… Lire la suite »

26/02/2016 Accident de la vie

Accidents de ski : responsabilités et indemnisation

Victime d’un accident de ski mettant en cause le matériel de la station Il est de la responsabilité d’une station de ski de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses usagers. L'obligation de sécurité qui pèse sur l'exploitant quant à l'entretien des pistes est une obligation de moyen. Ainsi, sa responsabilité est engagée vis… Lire la suite »