Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


26/02/2016 Accident de la vie

Accidents de ski : responsabilités et indemnisation

Victime d’un accident de ski mettant en cause le matériel de la station Il est de la responsabilité d’une station de ski de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de ses usagers. L'obligation de sécurité qui pèse sur l'exploitant quant à l'entretien des pistes est une obligation de moyen. Ainsi, sa responsabilité est engagée vis… Lire la suite »

17/01/2016 Indemnisation

Perte de Gains Professionnels Futurs et Incidence Professionnelle

Conséquences professionnelles de l'incapacité permanente Ainsi, la Cour de Cassation distingue clairement deux conséquences professionnelles de l'incapacité permanente : Les PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) Les PGPF représentent la perte ou la baisse des revenus professionnels de quelque nature qu'ils soients : salaires, commissions, honoraires... L'indemnisation de ce poste de… Lire la suite »

17/11/2015

L'indemnisation des victimes des attentats de Paris

L’indemnisation des dommages corporels des victimes des attentats de Paris Qui prend en charge l’indemnisation des victimes ?   Depuis le 9 septembre 1986, c’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) qui indemnise les victimes d’attentats ou d’actes de terrorisme. Toutefois, certaines assurances souscrites à titre… Lire la suite »

23/10/2015 Indemnisation

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) passe de 2 ans à 5 ans

L'Allocation adulte handicapé (AAH) Elle permet de garantir un revenu minimum pour les personnes handicapées qui sont près d'un million à la percevoir. Son montant maximum est de 800 € par mois. L'Allocation adulte handicapé (AAH) est accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sous certaines conditions. Il convient en effet de… Lire la suite »

08/10/2015 Erreur Médicale

Victime d'une erreur médicale : refus de soins et indemnisation

Victime d'accident médical et refus de soins Elle ne peut être limitée au motif que le patient victime de l'accident médical refuse les soins permettant de réduire les dommages qu'il subit. L'indemnisation du préjudice consécutif à une erreur médicale Les faits : Un patient hospitalisé dans une clinique est victime d'une infection nosocomiale. Les médecins… Lire la suite »

24/09/2015 Indemnisation

L'indemnisation des frais de logement adapté au handicap

La victime a-t-elle droit à la prise en charge intégrale de son projet ? Une jeune fille de 18 ans est victime d'un accident de la circulation et devient tétraplégique. Alors qu'elle résidait chez ses parents, elle décide ensuite de louer un appartement pour prendre son indépendance. Toutefois, ce logement situé au premier étage sans ascenseur n'est pas… Lire la suite »