L'indemnisation des frais de logement adapté au victime de handicap Dans le cadre de la Nomenclature Dintilhac, les frais de logement adapté concernent les dépenses que doit exposer la victime directe à la suite du dommage, pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.Il s’agit, autant que possible, de permettre… Lire la suite »
D’après les premiers renseignements, le bus qui effectuait le trajet jusqu’au collège de Laval a quitté sa trajectoire pour une raison encore inconnue. Une enquête pour blessures involontaires par conducteur de véhicule aurait été ouverte afin de déterminer les causes de l’accident. Quel est le droit à indemnisation des victimes ? Les victimes de cet… Lire la suite »
Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des Pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime. Comment calculer l’indemnisation de… Lire la suite »
Le préjudice d’établissement est autonome Conformément à la définition de la Cour de Cassation, « le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap ». Le préjudice d’établissement est un préjudice à… Lire la suite »
Les différents types de traumatismes crâniens consécutids à un accident Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin)… Lire la suite »
Un traumatisme crânien entrainant des lésions crânio-cérébrales peut en effet être provoqué directement par la violence d’un choc, mais également indirectement par le phénomène de l’accélération / décélération (coup du lapin) notamment dans les accidents à haute cinétique. Les victimes de chutes survenues dans le… Lire la suite »
Prejudice d’affection : l’indemnisation de l’enfant ne apres le décès de son grand-pere Au terme d’un arrêt rendu le 11 février 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a admis l’indemnisation du préjudice moral d’un enfant né après le décès de son grand-père, refusant ainsi de cantonner à la seule… Lire la suite »
Responsabilité médicale : Comment évaluer l’indemnisation de la tierce personne ? Sur la base du rapport d’expertise médicale, votre avocat en dommage corporel procédera à l’évaluation financière de ce poste de préjudice qui, au-delà de l’aspect humain peut être économiquement important. Le nombre d’heure est ainsi… Lire la suite »
Accident de la route : indemnisation des préjudices par la Cour d’appel de Caen Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident de la vie privée, le dommage corporel de la victime est évalué à l’occasion de son expertise médicale lors de la consolidation de ses blessures. Sur la… Lire la suite »
En association avec Maître Stéphanie JEAN-PIERRE, Avocate au Barreau de Caen et diplômée en Droit de la Santé, le cabinet BRIANT Avocats est exclusivement dédié à la défense des droits des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans les domaines de compétences suivants : Accidents de la route Responsabilité… Lire la suite »
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