L’indemnisation du préjudice en cas de silence du médecin expert Si les gestionnaires ou inspecteurs de compagnies d’assurances, voire même les juges, ont tendance à s’en remettre aux conclusions de l’Expert, la Cour de cassation (Civ 1, 1er juin 2022, n°21-10.940) rappelle qu’en cas de silence de l’Expert qui n’a pas évalué un poste de… Lire la suite »
Le praticien a une obligation de moyens, et non de résultat, c’est-à-dire qu’il doit tout faire pour éviter la survenue d’un dommage. Dans de nombreuses affaires, des victimes ont subi des dommages résultant du « seul fait » du professionnel de santé, pourtant évitable. Il est généralement admis que, si le « seul fait » du… Lire la suite »
Selon le groupe de travail Dintilhac : Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) Elles prennent en compte le manque à gagner résultant de la perte d’une promotion ou d’un emploi si cette évolution professionnelle était avérée au moment de l’accident. Plus particulièrement, ce poste de préjudice a pour objet « d’indemniser la victime de… Lire la suite »
L’incidence professionnelle : tout préjudice constaté doit être indemnisé La perte de retraite, un préjudice à indemniser. Après un accident, une victime peut voir son salaire diminuer voire être inexistant, en fonction de son aptitude à exercer une activité professionnelle. Cette diminution peut entraîner des répercussions sur les droits… Lire la suite »
Erreur médicale : l’indemnisation de l’incidence professionnelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat (5ème ch, 1er juillet 2022, n°442802), la haute juridiction administrative précise que la possibilité d’exercer une activité professionnelle n’exclut pas l’indemnisation de la victime au titre de l’incidence professionnelle. La victime d’une… Lire la suite »
Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime de traumastisme cranien. Comment calculer… Lire la suite »
Au-delà des conséquences visibles dont souffrent les victimes d’un traumatisme crânien (hémiplégies, paraplégies, déficits moteurs divers, troubles de la vue, du langage, perte du goût, perte de l’odorat, épilepsie…), la personnalité et le comportement de la victime sont bien souvent modifiés en raison de séquelles invisibles imputables… Lire la suite »
hémiplégies, paraplégies, déficits moteurs divers coma troubles de la vue, troubles du langage perte du goût, perte de l’odorat épilepsie, dysphasie… Mais les traumatismes crâniens peuvent avoir des répercussions beaucoup plus insidieuses qui occasionneront des séquelles « invisibles » bien souvent perçues par… Lire la suite »
Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents soucieuses de s’assurer une juste indemnisation de leurs préjudices corporels. Le parcours de la victime est en effet jalonné de nombreuses étapes que la victime ne peut prendre le risque d’appréhender seule, en raison des enjeux humains et financiers résultants de l’accident. L’avocat… Lire la suite »
Accident medical : indemnisation de l’alea therapeutique La victime d’un accident médical non fautif, également appelé « aléa thérapeutique », bénéficie d’un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) sous réserve de réunir… Lire la suite »
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