Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


03/02/2020 Préjudices et indemnisations

Puis je contester l'expertise médicale ?

L'expertise médicale et le respect du contradictoire Le médecin expert est en l'espèce désigné par ordonnance de référé avec mission de remettre un pré-rapport aux parties en considération de la complexité technique de la mission. Toutefois, l'avocat de la victime n'a pas obtenu communication du pré-rapport d'expertise et sollicite donc la nullité… Lire la suite »

01/02/2020 Préjudices et indemnisations

Comment être indemnisé de mes pertes de revenus professionnels ?

Comment calculer les Pertes de Gains Professionnels Futurs : PGPF L'indemnisation du préjudice professionnel, des PGPF représente des enjeux financiers importants et exige une approche minutieuse afin de ne pas léser la victime. L'avocat de victime doit en effet veiller à de nombreux paramètres dont notamment le salaire de référence, le barème de capitalisation… Lire la suite »

25/01/2020 Préjudices et indemnisations

Décés et indemnisation du préjudice économique

Victime de l'amiante : l'indemnisation de la victime et des proches M. X est décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 30 juin 2004 et pris en charge par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles. Ses ayants droit ont saisi le Fonds d’indemnisation des… Lire la suite »

07/05/2019 Préjudices et indemnisations

Indemnisation de la victime : peut-on déduire l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ?

L'indemnisation des victimes : faut-il déduire l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ? Dans cet arrêt du 7 mars 2019, la Cour de cassation (Civ 2. n° 17-25.855) définit l'objet de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et rappelle que cette allocation ne peut venir en déduction de l'indemnisation allouée au titre de l'assistance par tierce personne… Lire la suite »

25/04/2019 Responsabilité médicale

Frais de médecins conseils de victime : quel remboursement ?

Le remboursement des frais du médecin conseil de victime Les frais du médecin de recours qui assiste la victime lors des opérations d'expertise font l'objet d'un recours à l'encontre de l'assureur débiteur de l'indemnisaition. Mais cet assureur peut il limiter la prise en charge des frais du médecin-conseil proportionnellement aux responsabilités retenues ?   Prise en charge… Lire la suite »

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