Erreur médicale : l’indemnisation de l’incidence professionnelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat (5ème ch, 1er juillet 2022, n°442802), la haute juridiction administrative précise que la possibilité d’exercer une activité professionnelle n’exclut pas l’indemnisation de la victime au titre de l’incidence professionnelle. La victime d’une… Lire la suite »
Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime de traumastisme cranien. Comment calculer… Lire la suite »
Au-delà des conséquences visibles dont souffrent les victimes d’un traumatisme crânien (hémiplégies, paraplégies, déficits moteurs divers, troubles de la vue, du langage, perte du goût, perte de l’odorat, épilepsie…), la personnalité et le comportement de la victime sont bien souvent modifiés en raison de séquelles invisibles imputables… Lire la suite »
hémiplégies, paraplégies, déficits moteurs divers coma troubles de la vue, troubles du langage perte du goût, perte de l’odorat épilepsie, dysphasie… Mais les traumatismes crâniens peuvent avoir des répercussions beaucoup plus insidieuses qui occasionneront des séquelles « invisibles » bien souvent perçues par… Lire la suite »
Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents soucieuses de s’assurer une juste indemnisation de leurs préjudices corporels. Le parcours de la victime est en effet jalonné de nombreuses étapes que la victime ne peut prendre le risque d’appréhender seule, en raison des enjeux humains et financiers résultants de l’accident. L’avocat… Lire la suite »
Accident medical : indemnisation de l’alea therapeutique La victime d’un accident médical non fautif, également appelé « aléa thérapeutique », bénéficie d’un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) sous réserve de réunir… Lire la suite »
Accidents et traumatismes crâniens : quelle indemnisation ? Si les accidents de sports (ski, VTT, cyclisme sur route…), les agressions et autres chutes peuvent être à l’origine de traumatismes crâniens graves, les accidents de la circulation représentent la principale cause des traumatismes cérébraux. Les victimes d’accident de la route, à savoir les… Lire la suite »
Cette expertise médicale est une étape déterminante pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis par la victime d’accident. Elle nécessite une préparation et une assistance par un avocat et/ou un médecin expert conseil de victime d'accident.En effet, il est impératif d’assurer un débat contradictoire lors des opérations d’expertise dans un… Lire la suite »
La Cour de cassation a récemment tranché cette question :Civ. 1re, 30 juin 2021, no 19-22.787 Accident médical non fautif (aléa thérapeutique) à l’origine du décès Dans cette affaire, à la suite d’une opération cardiaque au cours de laquelle sont survenues plusieurs complications, la victime a conservé un taux d’incapacité… Lire la suite »
L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »
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