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Individualisation de l'indemnisation des victimes

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Chaque victime a droit à l'indemnisation personnalisée de son dommage corporel !

Par facilité, par souci de minimiser les coûts d'indemnisation, les assureurs ont malheureusement tendance à favoriser les indemnisations forfaitaires des victimes sans considérer la réalité leurs situations.

Les avocats de victimes luttent contre cette approche "barèmisée" qui ne considére pas la réalité de la situation de chaque victime qui doit être appréciée de façon intuitu personae.

Les attentats récents de Paris, de Nice ou encore les catastrophes collectives (affaire de Puisseguin, incendie mortel du bar Cuba Libre à Rouen...) montrent à quel point il est essentiel d'individualiser la réparation du préjudice corporel des victimes et des familles de victimes.

Individualisation de la réparation du préjudice corporel des victimes

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2014 (n° 13-21.250, RCA fév. 2015), rappelle le principe essentiel de l’individualisation de la réparation du préjudice corporel.

La Cour de Cassation casse partiellement un arrêt de la Cour d’appel de Cayenne qui avait fixé forfaitairement le préjudice lié à l’incidence professionnelle et à la perte de revenus futurs. La Cour suprême précise que : « La réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ».

Cette décision est à saluer car elle permet de personnaliser l'indemnisation de la victime dont le préjudice peut alors être réparé intégralement. Les barèmes indemnitaires souhaités par les compagnies d'assurances garantissent en effet autant la simplicité que l'inéquité pour les victimes dont la situation individuelle ne serait pas considérée !

L'individualisation de la réparation du préjudice corporel garantit le respect du principe de la réparation intégrale du dommage corporel de la victime.