Jean-René BRIANT
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pour une réparation intégrale
de votre préjudice

INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT

INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT

ACCIDENT : INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT

Blessé lors d’un accident, les préjudices de la victime sont évalués à l’occasion de son expertise médicale.

Parmi les préjudices, le préjudice d’agrément médicalement retenu est toutefois souvent d’un refus de prise en charge par l’assureur.

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 13 février 2020 (2ème civ n°19-10572), rappelle les contours et les modes de preuve du préjudice d’agrément.

Qu’est que le préjudice d’agrément ?

La Cour de cassation s’inscrit dans la lignée de sa jurisprudence habituelle et rappelle que : « le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ».

Comment rapporter la preuve du préjudice d’agrément ?

S’agissant des modes de preuve, la Haute Juridiction précise que l'absence de document établissant la fréquentation habituelle d'une salle de sports, de musculation, d'un club de sport ou d'un stade d'entraînement, ne fait pas obstacle à l’indemnisation du préjudice d’agrément.

La Cour de cassation ajoute que les attestations établies par l’entourage de la victime sont insuffisantes pour justifier une indemnisation à ce titre.

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