Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Actualités juridiques


INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT
11/01/2021 Préjudices et indemnisations

INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT

ACCIDENT : INDEMNISATION DU PREJUDICE D’AGREMENT Blessé lors d’un accident, les préjudices de la victime sont évalués à l’occasion de son expertise médicale. Parmi les préjudices, le préjudice d’agrément médicalement retenu est toutefois souvent d’un refus de prise en charge par l’assureur. La Cour de cassation, dans un… Lire la suite »

30/11/2020 Accident de la route

L’aide familiale indemnisée

Accident de la route : l’aide familiale indemnisée Par arrêt du 24 septembre 2020 (n°19-21.317), la Cour de cassation sanctionne l’assureur qui déduit de l’indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l’avait assistée avant sa consolidation était une aide familiale. Cette approche viole le principe de… Lire la suite »

24/08/2020 Indemnisation

Offre d’indemnisation tardive de l’assureur : quelle sanction ?

 Dans le cadre des accidents de la circulation, l’assureur doit formuler une offre d’indemnisation à la victime, au moins provisionnelle, dans les 8 mois suivant l’accident sous peine de se voir condamné à verser des intérêts de plein droit au double du taux légal. Offre d’indemnisation tardive d’une jeune victime de la route En l’espèce, Le 26… Lire la suite »