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Actualités juridiques

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23/08/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation des préjudices des traumatisés crâniens

Au-delà de tous les postes de préjudices indemnisables recensés dans la nomenclature dite « Dintilhac », l’indemnisation du besoin en aide humaine (Assistance par Tierce Personne) et des pertes de gains professionnels futurs sont les postes qui présenteront les enjeux humains et financiers les plus importants pour la victime de traumastisme cranien. Comment calculer… Lire la suite »

05/08/2022

Expertise médicale et traumatisme crânien

Au-delà des conséquences visibles dont souffrent les victimes d’un traumatisme crânien (hémiplégies, paraplégies, déficits moteurs divers, troubles de la vue, du langage, perte du goût, perte de l’odorat, épilepsie…), la personnalité et le comportement de la victime sont bien souvent modifiés en raison de séquelles invisibles imputables… Lire la suite »

27/06/2022 Responsabilité médicale

Indemnisation de l’alea therapeutique

Accident medical : indemnisation de l’alea therapeutique La victime d’un accident médical non fautif, également appelé « aléa thérapeutique », bénéficie d’un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale (ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) sous réserve de réunir… Lire la suite »

21/06/2022

Indémnisation des accidents avec traumatisme cranien

Accidents et traumatismes crâniens : quelle indemnisation ? Si les accidents de sports (ski, VTT, cyclisme sur route…), les agressions et autres chutes peuvent être à l’origine de traumatismes crâniens graves, les accidents de la circulation représentent la principale cause des traumatismes cérébraux. Les victimes d’accident de la route, à savoir les… Lire la suite »

Indemnisation et expertise médicale
11/04/2022 Responsabilité médicale

Indemnisation et expertise médicale

Cette expertise médicale est une étape déterminante pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis par la victime d’accident. Elle nécessite une préparation et une assistance par un avocat et/ou un médecin expert conseil de victime.En effet, il est impératif d’assurer un débat contradictoire lors des opérations d’expertise dans un contexte… Lire la suite »

28/03/2022

Accident médical mortel

La Cour de cassation a récemment tranché cette question :Civ. 1re, 30 juin 2021, no 19-22.787 Accident médical non fautif (aléa thérapeutique) à l’origine du décès Dans cette affaire, à la suite d’une opération cardiaque au cours de laquelle sont survenues plusieurs complications, la victime a conservé un taux d’incapacité… Lire la suite »

16/03/2022 Préjudices et indemnisations

L’indemnisation du préjudice tierce personne

L’indemnisation de l’aide humaine par la Cour de cassation C’est ainsi que la Cour de cassation sanctionne les assureurs ou plus exactement censure les juges qui exigent de la victime la production de factures pour justifier de leurs préjudices. Il en est ainsi de l’aide humaine viagère, mais également temporaire pour laquelle l’assureur du responsable n’a pas à solliciter… Lire la suite »

14/03/2022 Indemnisation

Erreurs médicales et décès du patient

Accidents médicaux : plus de 30.000 décès par an ? Quelles sont les caractéristiques d'une erreur médicale et que faire en cas de décès ou de séquelles imputables à un accident médical ? Si la loi Kouchner a apporté de nombreuses améliorations en matière de responsabilité médicale, les données sur la mortalité… Lire la suite »