Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Victimes d'accidents de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la circulation ou vous avez perdu un membre de votre famille dans un accident de la route :

Quels sont vos droits ?

UNE LOI PROTECTRICE DES VICTIMES

La loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » a considérablement amélioré le régime d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation en distinguant :

  • Les victimes « piétons, cyclistes et passagers » qui bénéficient systématiquement du droit à réparation intégrale de leur préjudice (sauf cas exceptionnels : acte intentionnel de la victime ou faute inexcusable, cause exclusive de l’accident)
  • Les victimes « conducteurs » dont l’indemnisation du préjudice corporel peut être totale, limitée ou exclue en fonction de la faute commise. Les responsabilités, souvent contestées par les assureurs, deviennent alors un enjeu déterminant et doivent être défendues !

La loi Badinter permet également d’accélérer les procédures d’indemnisation en obligeant l’assureur de tout véhicule impliqué dans l’accident à proposer une expertise médicale et à formuler une offre d’indemnisation à la victime :

  • soit dans les huit mois qui suivent l’accident
  • soit dans un délai de cinq mois à compter du dépôt du rapport d’expertise.

C’est le délai d’offre le plus favorable à la victime qui s’applique.

UN ACCOMPAGNEMENT NECESSAIRE

Si de nombreuses mesures favorables aux victimes existent, leur mise en œuvre peut s’avérer complexe et nécessite le recours à un avocat pour défendre vos intérêts tout au long de la procédure d’indemnisation et notamment pour :

  • Déterminer les responsabilités de l’accident souvent contestées par l’assureur
  • Préparer et vous accompagner à l’expertise médicale qui constitue la base de votre indemnisation
  • Evaluer financièrement votre préjudice

Ce travail implique une parfaite connaissance de l’ensemble des postes de préjudices indemnisables (nomenclature Dintilhac), de préjudices spécifiques complexes à évaluer (Pertes de gains professionnels futurs, aide humaine active et passive…) et des modalités d’indemnisation (rente ou capital, utilisation des tables de capitalisation, recours des tiers payeurs…)

  • Négocier votre préjudice avec l’assureur du responsable et assigner devant les tribunaux si besoin.

Une victime, même accompagnée de son assureur, ne peut se contenter d’une offre d’indemnisation d’une compagnie d’assurances sans avoir la garantie que celle-ci est juste et suffisante pour répondre à ses futurs besoins.

Les statistiques actuelles établissent que les indemnités obtenues directement par les victimes, même assistées par leur propre assureur, sont en moyenne inférieures à 30% de ce qu'elles auraient pu obtenir avec un avocat.

Le travail et la compétence de votre avocat sur chacune de ces étapes vous permettra d’obtenir une indemnisation juste et intégrale de votre préjudice. Que vous soyez au début de la procédure ou déjà au stade de l’indemnisation, il n’est jamais trop tard pour solliciter le conseil de votre avocat.

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