Jean-René BRIANT
Avocat engagé à vos côtés
pour une réparation intégrale
de votre préjudice

Préjudice d'angoisse reconnu pour les victimes

Le préjudice d'angoisse, soit la reconnaissance d'une souffrance générée par la conscience d'une mort imminente, sera reconnu pour les victimes de cet incendie qui avait fait 14 morts et 6 blessés en août 2016 à Rouen au Bar " Le Cuba Libre".

Sa prise en compte, réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes dans le cadre des attentats survenus en France ces deux dernières années, a fait l'objet d'un accord cadre.

En tant qu' Avocat de famille de victime de l'incendie du Bar le "Cuba Libre", Maître Jean-René Briant tient à souligner l'importance de cet accord destiné à favoriser l'indemnisation des victimes de ce dramatique incendie.

Signature d’un accord cadre pour l’indemnisation des victimes

La signature d'un accord cadre pour l'indemnisation des victimes de l'incendie du Bar le "Cuba libre" à Rouen : une indemnisation plus rapide et un préjudice d'angoisse reconnu

Lundi 27 février 2017, un accord a été signé avec la Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux Victimes, Madame Juliette Méadel, pour indemniser dans un cadre amiable les victimes de l’incendie du bar le « Cuba libre » de leur préjudice d’angoisse.

Survenu dans la nuit du 5 au 6 août 2016, les personnes présentes dans le bar notamment pour célébrer un anniversaire se sont retrouvées prisonnières des flammes : 14 victimes sont décédées et 6 ont été blessées.

Le préjudice d'angoisse reconnu pour les victimes de l'incendie du Cuba Libre

Cet accord d'indemnisation des victimes est "très important" car "c'est la première fois que l'on reconnaît le préjudice d'angoisse pour un incendie".

Selon les déclarations de Madame Juliette Méadel, le préjudice d'angoisse, "c'est quand vous voyez arriver la mort en face", comme lors de l'incendie "épouvantable" du bar rouennais, où "les murs s'étaient enflammés", ce qui génère "un choc psychotraumatique" devant "faire l'objet d'indemnisation".

Ainsi, dans les circonstances particulièrement dramatiques de cet incendie, les offres d’indemnisation devront intégrer l’angoisse de mort imminente, au titre du  préjudice permanent exceptionnel.

Le préjudice d’angoisse avait déjà été indemnisé à l'occasion de l’accident de car de Puisseguin qui avait fait 43 morts en octobre 2015.  

Pour une indemnisation juste et rapide des familles de victimes

Selon le communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat :

Cet accord garantit aux familles des conditions d’indemnisation rapides et transparentes. Afin de tenir compte des circonstances particulièrement dramatiques de ce drame, les offres d’indemnisation devront intégrer l’angoisse de mort imminente, au titre du préjudice permanent exceptionnel.

La secrétaire d’État Juliette MÉADEL déclare : « C’est avec une grande satisfaction que j’ai signé l’accord cadre pour l’indemnisation des victimes de l’incendie du bar le « Cuba Libre ». Je veille à ce que, pour les accidents collectifs, très traumatisants, l’indemnisation soit à la hauteur du préjudice subi ».

Pour rénover et améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes d’accidents collectifs, la secrétaire d’Etat a lancé en fin d’année dernière un groupe de travail qui associe des experts, des représentants de victimes et les ministères concernés. Ces travaux permettront de mettre à jour le guide méthodologique à l’usage des acteurs de terrain.