Jean-René BRIANT
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Accident mortel de la circulation

Sur-accident mortel de la circulation : l'enjeu des responsabilités et de l'indemnisation des victimes 

Les accidents successifs nécessitent une analyse rigoureuse des circonstances de l'accident pour définir les responsabilités et le droit à indemnisation des victimes de la route blessées ou décédées. 

Doit-on apprécier les responsabilités et le droit à indemnisation des victimes au regard d'un seul accident ou au contraire distinguer chaque phase et considérer ainsi une succession d'accidents "autonomes" les uns par rapport aux autres.

Cette situation a récemment été tranchée par la Cour de Cassation (crim. 3 mai 2017, n° 16-84.485) à l'occasion d'un accident mortel de la circulation survenu dans les environs de Nice.

Accident de la route : un sur-accident mortel pour la victime

Un accident de la route complexe est survenu sur une route reliant Nice à Carros. Le véhicule conduit par M. A. a été percuté à l'arrière par un poids lourd conduit par M. B. qui le suivait.

La voiture de M. A. partie en tête-à-queue, a percuté un muret situé sur le terre-plein central et s'est stabilisée sur la voie de gauche en sens inverse.

Alors que M. B. venait de descendre de son camion pour secourir M. A., un véhicule conduit par M. C., circulant dans le même sens, s'est déporté sur la gauche pour dépasser le poids-lourd et, après avoir projeté sur son pare-brise M. B., a percuté de plein fouet la voiture de M. A. en provoquant un sur-accident au cours duquel ce dernier a trouvé la mort.

Conséquences dramatiques de cet accident de la route

Le conducteur du véhicule A. est décédé lors du choc avec le véhicule C.

Le conducteur du véhicule B., descendu de son camion a été renversé par C. et blessé.

Le conducteur pénalement sanctionné

En première instance, M. C. a été déclaré coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ayant entraîné la mort de M. B. et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de M. B. par conducteur ayant fait usage de stupéfiants.

La victime décédée avait la qualité de piéton selon les juges du fond

Pour écarter la notion d'accident unique et dire que M. B. avait la qualité de piéton au moment de l'accident dont il a lui même été victime, la Cour d'Appel a retenu que les circonstances de l'accident avaient été parfaitement décrites et analysées par l'enquête et les expertises techniques réalisées et que celui-ci s'était déroulé en deux phases distinctes séparées de quelques secondes.

Dans un premier temps, le conducteur du poids-lourd a heurté le véhicule conduit par M. A. puis, dans un second temps, M.C. a fauché M. B. qui se trouvait sur la chaussée et a percuté de plein fouet le véhicule où se trouvait M A. provoquant son décès.

Les juges du fonds ont conclu qu'il ne s'agissait pas d'un accident unique et indivisible et qu'il n'était pas contestable que M. B. avait la qualité de piéton lorsqu'il a été percuté après être descendu de son véhicule pour porter secours.

Cette appréciation est donc favorable à cette  victime qui sera, dans cette hypothèse, totalement indemnisée.

Si l'on considère que la victime conserve sa qualité de conducteur, sa faute peut lui être opposée pour limiter ou exclure l'indemnisation de ses préjudices. En revanche, le piéton étant une victime juridiquement "protégée", son droit à indemnisation est total (sauf cas exceptionnel développé lors de précédents articles).

S'agissant des responsabilités à l'égard du conducteur décédé, la détermination d'un accident unique ou d'accidents successifs et distincts est essentielle. Dans le premier cas, la responsabilité serait partagée entre les conducteurs des véhicules B et C alors que dans la seconde hypothèse, seul le conducteur C serait responsable du décès de M. A, M. B ayant alors la qualité de piéton.

Détermination de la qualité de la victime au cours d'un accident complexe

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation considére, dans cet arrêt du 3 mai 2017, que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d'un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps, et qui constitue un accident unique. 

La Cour de cassation censure ainsi l'arrêt d'appel, mais seulement en ce qu'il a dit qu'aucune faute n'était imputable à M. B.